JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Chapitre 3 : Les différents droits à congés et repos

Section 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit férié

Section 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaire

Sous-section 1 : Les congés annuels

Sous-section 2 : Les jours de fractionnement

Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT)

Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC)

Section 3 : Restitution spécifique de repos journaliers manqués

Sous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiers

Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10

Section 4 : Autres congés et absences