JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 31

Article 31

Le choix d'un cycle de travail se porte sur celui qui permet d'assurer la meilleure disponibilité opérationnelle, tout en limitant les ruptures de rythmes de travail et de repos, préjudiciables à la santé des agents.
Ces cycles de travail sont mis en place pour couvrir la totalité d'une période de 24 heures ou, associés entre eux, pour maintenir la continuité du service.
Seuls les cycles définis dans le présent arrêté sont retenus par les services, après avis du comité technique compétent.


Historique des versions

Version 1

Le choix d'un cycle de travail se porte sur celui qui permet d'assurer la meilleure disponibilité opérationnelle, tout en limitant les ruptures de rythmes de travail et de repos, préjudiciables à la santé des agents.

Ces cycles de travail sont mis en place pour couvrir la totalité d'une période de 24 heures ou, associés entre eux, pour maintenir la continuité du service.

Seuls les cycles définis dans le présent arrêté sont retenus par les services, après avis du comité technique compétent.