Arrêté du 5 septembre 2019

Article 3

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Article 3

L'agent, dont les frais pédagogiques sont pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d'inscription et d'assiduité à la formation. En application du dernier alinéa de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), l'agent qui, sans motif valable, a assisté à moins de 90 % des heures d'enseignement dispensées dans le cadre de la formation accordée au titre du compte personnel de formation, ou qui n'a pas fourni les travaux exigés dans ce cadre, rembourse les frais engagés par l'administration.

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Obligations de l'agent en matière de formation

Résumé. Les agents doivent justifier leur présence en formation et peuvent devoir rembourser les frais si ils ne suivent pas au moins 90% des heures.

L'agent, dont les frais pédagogiques sont pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d'inscription et d'assiduité à la formation. En application du dernier alinéa de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), l'agent qui, sans motif valable, a assisté à moins de 90 % des heures d'enseignement dispensées dans le cadre de la formation accordée au titre du compte personnel de formation, ou qui n'a pas fourni les travaux exigés dans ce cadre, rembourse les frais engagés par l'administration.

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