Arrêté du 5 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais pédagogiques pour les agents des juridictions financières

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2019 précise comment les agents des juridictions financières peuvent se faire rembourser leurs frais de formation via leur compte personnel de formation.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières.

Historique des versions

Source : Légifrance