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Prise en charge des frais pédagogiques pour les agents des juridictions financières
Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières.