JORF n°0212 du 14 septembre 2018

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/98 “Œufs fermiers de poules élevées en plein air” ;
« - n° LA 05/05 “Œufs de poules élevées en plein air”. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 18/98 “Œufs fermiers de poules élevées en plein air” ;

« - n° LA 05/05 “Œufs de poules élevées en plein air”. »