Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité ministériel d'audit interne
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 5 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mai 2015 (Ab)
Création d'un comité d'audit interne au ministère de la défense
Arrêté du 7 mai 2015 · art. 1 (Ab)
Rôle du responsable ministériel de l'audit interne
Arrêté du 7 mai 2015 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant le contrôle des armées
Arrêté du 7 mai 2015 · art. 6 (Ab)
Rôle du comité d'audit interne dans le ministère de la défense
Arrêté du 7 mai 2015 · art. 2 (Ab)
Composition du comité ministériel d'audit interne
Arrêté du 7 mai 2015 · art. 3 (Ab)