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Arrêté du 5 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression du comité ministériel d'audit interne

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2015 créant un comité ministériel d'audit interne au ministère de la défense est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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