Arrêté du 7 mai 2015

Article 6

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Article 6

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance