Arrêté du 7 mai 2015

Article 3

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 28 mai 2015

Le comité ministériel d'audit interne est composé :
1° Du chef du contrôle général des armées, président ;
2° Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
3° D'un représentant, officier général ou personnel civil ayant au moins rang de sous-directeur, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine et du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
4° Du directeur des affaires financières ;
5° Du responsable ministériel de l'audit interne ;
6° D'un inspecteur général des armées ;
7° D'un représentant du contrôle général des armées ;
8° D'au moins quatre personnalités extérieures au ministère de la défense, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018