Abrogé14 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 6
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.
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Arrêté du 7 mai 2015
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 6
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2018art. 6
En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018
Source : Légifrance