Abrogé14 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 6
Créé le 28 mai 2015
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.
Arrêté du 7 mai 2015
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2018art. 6
En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018