Arrêté du 5 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Application des règles financières pour les spectacles

Résumé. Cet article précise que les règles de gestion des finances pour les spectacles artistiques s'appliquent aux événements organisés à partir du 1er novembre 2015.

Le présent arrêté s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance