JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 5

Article 5

Le présent arrêté s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.