Arrêté du 5 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général adjoint des finances publiques et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur les finances des manifestations artistiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les finances des manifestations artistiques.

Le directeur général adjoint des finances publiques et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

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