Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 425-23 à D. 425-25 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Valeurs pécuniaires versées à un élève étranger par l'Etat dont il est ressortissant ou dans le cadre d'une action de coopération. »
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Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint de la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,
C. Hudellet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales,
C. Simonnet