Arrêté du 5 septembre 2016

Article 8

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités gymniques ”, sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qualifiée qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de trois années ;
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de deux années ;
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'une expérience dans le champ activités gymniques de deux années ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités gymniques ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option “ activités gymniques acrobatiques ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option “ gymnastique rythmique ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans la mention des activités gymniques ;
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 7 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 août 2027

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 6

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités gymniques ”, sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qualifiée qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de trois années ; Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents : Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de deux années ; Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'une expérience dans le champ activités gymniques de deux années ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités gymniques ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option “ activités gymniques acrobatiques ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option “ gymnastique rythmique ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans la mention des activités gymniques ; Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 6

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pourl'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire etdu sport, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités gymniques ”, sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qualifiée qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de trois années ; b) Les formateurs permanents : Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle et des activités gymniques de deux années ; c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ou justifier d'une expérience dans le champ activités gymniques de deux années ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités gymniques ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option “ activités gymniques acrobatiques ” pour mettreen œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option “ gymnastique rythmique ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans la mention des activités gymniques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.