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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux mensuels de primes d'exploitation, de vacation ou de sujétion

Résumé. L'article abroge les taux mensuels de primes spécifiques pour certains personnels de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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