Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux mensuels de primes d'exploitation, de vacation ou de sujétion
Résumé. L'article abroge les taux mensuels de primes spécifiques pour certains personnels de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2010Art. 1 : Fixation des taux mensuels de primes pour le personnelArrêté du 3 août 2010Art. 3 : Arrêté relatif à l'aviation civile
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 3