Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité
Résumé. Les taux de calcul du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont ajustés pour chaque niveau à partir de différentes dates.
A modifié les dispositions suivantes :