ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 3

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Modification des taux du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité

Résumé. Les taux de calcul du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont ajustés pour chaque niveau à partir de différentes dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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