ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1

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Augmentation progressive de la prime d'activité des agents

Résumé. La prime d'activité des agents est augmentée progressivement de 40,4 % à 41,38 % entre 2013 et 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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