ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de la prime de technicité

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2014 supprime les règles fixant les montants de la prime de technicité pour certains personnels techniques de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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