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Arrêté du 3 août 2010

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Article 2

L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance