Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des taux de la prime de technicité pour l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime de technicité pour certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2010Art. 1 : Fixation des taux mensuels de la prime de technicité dans l'aviation civileArrêté du 3 août 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des techniciens de l'aviation civileArrêté du 3 août 2010Art. 3 : Arrêté sur l'organisation de l'aviation civile
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3