Abrogé19 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 3 août 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014