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Arrêté du 3 août 2010

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Article 2

L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance