Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 (Prime de technicité pour les personnels de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance