ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Ces conditions sont définies conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé prévoyant notamment l'établissement d'un rapport de crédit par l'autorité nationale compétente, en l'état des textes et des formations militaires applicables au 8 avril 2014. Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014 · Dernière version le 6 mai 2017

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Conversion des compétences militaires en licences aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 précise les règles pour convertir l'expérience militaire en licences aéronautiques.

Ces conditions sont définies conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé prévoyant notamment l'établissement d'un rapport de crédit par l'autorité nationale compétente, en l'état des textes et des formations militaires applicables au 8 avril 2014. Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Modifié parArrêté du 26 avril 2017art. 1 : Modification de l'article sur les conditions définies par un règlement européen

En résumé. L'article précise désormais que les conditions sont annexées à l'arrêté, incluant spécifiquement les annexes I et II.

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance