ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, servant ou ayant servi au sein des forces armées françaises sont prises en compte pour la délivrance de licences, qualifications ou certificats applicables aux avions et aux hélicoptères.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Reconnaissance des compétences militaires pour les licences de pilotage

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les compétences acquises dans l'armée française peuvent être reconnues pour obtenir des licences de pilotage.

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, servant ou ayant servi au sein des forces armées françaises sont prises en compte pour la délivrance de licences, qualifications ou certificats applicables aux avions et aux hélicoptères.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance