JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
― équipes mobiles d'aides ;
― accueil santé de l'espace solidarité insertion.


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Version 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :

― équipes mobiles d'aides ;

― accueil santé de l'espace solidarité insertion.