Arrêté du 5 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé complétant des dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé complétant des dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance