Arrêté du 5 septembre 2011

Article 1

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Article 1

En application des articles 2 (Rôle et qualifications des chefs de mission) et 3 (Détermination des emplois de chef de mission) du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 6 juillet 2012) ;

― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques (au 1er décembre 2012) ;

― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

― chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (au 21 mars 2012) ;

― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (au 1er avril 2012) ;

― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (au 1er mai 2012) ;

― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2012

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2012

En application des articles 2 (Rôle et qualifications des chefs de mission) et 3 (Détermination des emplois de chef de mission) du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté du 16 août 2011, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er août 2011, sont :

― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 1er janvier 2012) ;

― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (au 6 juillet 2012) ;

― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques (au 1er décembre 2012) ;

― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de le direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

― chef du service environnement industriel et risques-SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

― chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

― chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (au 21 mars 2012) ;

― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (au 1er avril 2012) ;

― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (au 1er mai 2012) ;

― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 30 novembre 2012

Modifié parArrêté du 20 novembre 2012art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécialArrêté du 20 novembre 2012art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications de postes, notamment dans les domaines de la sécurité nucléaire, de l'environnement et du développement économique.

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 20 août 2012art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. L'article ajoute plusieurs nouveaux postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial à partir de différentes dates en 2012, tout en corrigeant une virgule dans la liste existante.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 28 août 2012

Modifié parArrêté du 11 juin 2012art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécial

En résumé. Suppression de deux postes et modification du titre d'un poste dans la liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance