Arrêté du 4 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation d'articles relatifs aux emplois spéciaux et aux attributions d'un directeur général

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2011 concernant les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial et les attributions du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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