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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles relatifs aux emplois spéciaux et aux attributions d'un directeur général
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2011 concernant les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial et les attributions du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
A abrogé les dispositions suivantes :