JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 2

Article 2

A compter du 1er août 2011, l'arrêté du 11 mai 2009 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.


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Version 1

A compter du 1er août 2011, l'arrêté du 11 mai 2009 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est abrogé.