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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les emplois de chef de mission
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2009Art. 1 : Modification des emplois de chef de mission dans les administrations publiques
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 11 mai 2009Art. 1