JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 4

Article 4

Les données concernant l'opérateur demeurent dans l'application tant que celui-ci est agréé ou lié à la douane par convention.
Les données relatives aux poinçons sont conservées sans limite de durée, afin de conserver trace des poinçons volés, contrefaits ou mis au rebut.


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Version 1

Les données concernant l'opérateur demeurent dans l'application tant que celui-ci est agréé ou lié à la douane par convention.

Les données relatives aux poinçons sont conservées sans limite de durée, afin de conserver trace des poinçons volés, contrefaits ou mis au rebut.