JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers, et notamment :
- aux agents relevant de bureaux compétents en matière de garantie des métaux précieux ;
- aux agents relevant de services chargés de la lutte contre la fraude et de l'analyse de risques ;
- aux agents concernés du bureau F 3 de la direction générale en charge des contributions indirectes.


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Version 1

Les données de l'application sont accessibles, en fonction des habilitations délivrées, aux seuls personnels douaniers, et notamment :

- aux agents relevant de bureaux compétents en matière de garantie des métaux précieux ;

- aux agents relevant de services chargés de la lutte contre la fraude et de l'analyse de risques ;

- aux agents concernés du bureau F 3 de la direction générale en charge des contributions indirectes.