JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application sont les suivantes :
- données relatives à l'opérateur : identité de l'opérateur, coordonnées, données de l'agrément ou de la convention conclue avec la DGDDI, dates des audits d'agrément et de suivi ;
- données relatives aux poinçons : description, dates de mise en service ou de retrait, poinçons perdus ou volés ;
- données statistiques relatives aux ouvrages marqués, par trimestre ou par semestre.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application sont les suivantes :

- données relatives à l'opérateur : identité de l'opérateur, coordonnées, données de l'agrément ou de la convention conclue avec la DGDDI, dates des audits d'agrément et de suivi ;

- données relatives aux poinçons : description, dates de mise en service ou de retrait, poinçons perdus ou volés ;

- données statistiques relatives aux ouvrages marqués, par trimestre ou par semestre.