JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 2

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion automatisée des poinçons de garantie, de maître ou d'importateur destinés à être apposés sur les ouvrages en métaux précieux.
Il permet également la gestion des opérateurs intervenant en matière de garantie des métaux précieux et le suivi de leur activité.


Historique des versions

Version 1

Le traitement a pour finalité la gestion automatisée des poinçons de garantie, de maître ou d'importateur destinés à être apposés sur les ouvrages en métaux précieux.

Il permet également la gestion des opérateurs intervenant en matière de garantie des métaux précieux et le suivi de leur activité.