JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel relatif à la garantie des métaux précieux et dénommé GAP.


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel relatif à la garantie des métaux précieux et dénommé GAP.