Arrêté du 5 septembre 2005

Article 7

Créé le 14 septembre 2005

Les représentants de l'administration sont désignés respectivement parmi le personnel de la bibliothèque Mazarine et parmi le personnel du domaine de Chantilly. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Ces comités sont présidés respectivement par le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2005

Les représentants de l'administration sont désignés respectivement parmi le personnel de la bibliothèque Mazarine et parmi le personnel du domaine de Chantilly. Ils sont nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Ces comités sont présidés respectivement par le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly.