Créé le 14 septembre 2005 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques ⏺ spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au lundi 31 octobre 2011
Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.