JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 6

Article 6

Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.


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Version 1

Chaque comité technique paritaire spécial comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels, ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

La composition des comités techniques paritaires spéciaux figure en annexe B au présent arrêté.