JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 5

Article 5

Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.