Arrêté du 5 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les modèles de garanties à première demande cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2002

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les modèles de garanties à première demande cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.

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cite  Arrêté 1993-12-10

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002

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