En vigueur depuis le 18 septembre 2002
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.
Arrêté du 5 septembre 2002
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 septembre 2002
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.
cite
En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 2002-09-05 annexe
Code des marchés publics 100