En vigueur depuis le 18 septembre 2002
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2002
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 septembre 2002
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002
Source : Légifrance