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Arrêté du 29 avril 2009

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 30, Art. 31

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Suppression des articles sur les études de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Les articles 30 et 31 de l'arrêté du 5 septembre 1989 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance