Arrêté du 5 septembre 1989

Article 28

Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2019

La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 29 septembre 2019

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale.

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au mercredi 31 mars 2010

La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.