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Arrêté du 5 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

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Dématérialisation des demandes d'avancement pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs doivent maintenant faire leur demande d'avancement de grade en ligne sur la plateforme Odyssée, sous peine de ne plus pouvoir participer à la procédure.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 (Procédure de promotion pour les enseignants-chercheurs) modifié fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,

Arrête :

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Modification du processus de demande d'avancement de grade

Résumé. Les maîtres de conférences et professeurs des universités doivent désormais déposer leur demande d'option pour un avancement de grade sur la plateforme Odyssée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai pour l'option d'avancement de grade

Résumé. Les enseignants-chercheurs doivent maintenant exprimer leur choix d'avancement de grade dans un délai d'un mois, sinon ils ne peuvent plus participer à la procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication annuelle du calendrier et de la fiche de candidature

Résumé. Le calendrier des opérations et la fiche de candidature sont désormais publiés annuellement sur le portail d'information des personnels du supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. GEHIN

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4