Arrêté du 5 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011

Art. 4

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Publication annuelle du calendrier et de la fiche de candidature

Résumé. Le calendrier des opérations et la fiche de candidature sont désormais publiés annuellement sur le portail d'information des personnels du supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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