Arrêté du 5 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Reclassement des chefs démineurs principaux

Résumé. Les démineurs qualifiés de 'chef démineur principal' deviennent 'chef démineur' et reçoivent une prime de danger.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance