Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté homologuant le cahier des charges du label rouge 'Rôti cuit supérieur'
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2021
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance