Abrogé9 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 2
Créé le 4 juin 2021 · Abrogé le 9 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2021 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.