Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2022

Art. 1

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Extension des zones protégées dans un immeuble d'Angers

Résumé. L'accès interdit à certaines parties d'un bâtiment à Angers est étendu pour inclure les trois ailes du premier étage, en plus de l'aile Bretagne du deuxième étage.

A modifié les dispositions suivantes :

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