Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des zones protégées au sein du service national des enquêtes administratives de sécurité
Résumé Seules les personnes autorisées peuvent entrer dans certains bureaux à Angers.
L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'aile Bretagne du 2e étage, ainsi que les trois ailes, Bretagne, Anjou, Vendée du 1er étage de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal. »
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