Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des zones protégées dans un immeuble d'Angers
Résumé. L'accès interdit à certaines parties d'un bâtiment à Angers est étendu pour inclure les trois ailes du premier étage, en plus de l'aile Bretagne du deuxième étage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2022Art. 1 : Zone protégée du SNEAS à Angers
→ Version 2 : Extension des zones protégées
→ Version 2 : Extension des zones protégées
- Arrêté du 19 octobre 2022Art. 1