Arrêté du 19 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'aile Bretagne du 2e étage, ainsi que les trois ailes, Bretagne, Anjou, Vendée du 1er étage de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 27 octobre 2022 · Dernière version le 18 octobre 2023

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Définition d'une zone protégée pour le SNEAS

Résumé. Certaines pièces d'un bâtiment à Angers sont interdites d'accès sauf pour les personnes autorisées.

L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'aile Bretagne du 2e étage, ainsi que les trois ailes, Bretagne, Anjou, Vendée du 1er étage de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2023art. 1 : Extension des zones protégées dans un immeuble d'Angers

En résumé. La zone protégée a été étendue pour inclure les trois ailes du 1er étage de l'immeuble, en plus de l'aile Bretagne du 2e étage.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2022 au mardi 17 octobre 2023

Source : Légifrance