Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zone protégée du SNEAS à Angers
Résumé Les locaux du SNEAS à Angers sont interdits d'accès sans autorisation.
L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'Aile Bretagne du R+2 de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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