Arrêté du 5 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2023

Résumé. Les chefs de la défense et de la police doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Source : Légifrance