Arrêté du 5 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements
et services assimilés
Groupe 1 7 094 6 370
Groupe 2 4 747 4 394

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les indemnités supplémentaires versées aux agents dépendent de leur groupe et de leur lieu de travail.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements
et services assimilés
Groupe 1 7 094 6 370
Groupe 2 4 747 4 394

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance